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Un colloque intitulé « 30 ans après 'Kokkinakis contre Grèce' : la construction prétorienne d'un droit européen des religions » aura lieu jeudi 5 et vendredi 6 octobre au Collège doctoral européen.
Il y a 30 ans, le 25 mai 1993, la Cour européenne des droits de l’homme rendait enfin son premier arrêt sur le fondement de l’article 9 de la Convention européenne garantissant la liberté de pensée, de conscience et de religion. Il n’est pas anodin de rappeler que cet arrêt concernait la « prédication » des Témoins de Jéhovah, groupement considéré en France comme une « secte » selon le rapport parlementaire Gest-Guyard de 1995. L’arrêt Kokkinakis consacre la liberté de convaincre son prochain au moyen d’un enseignement, c’est-à-dire le prosélytisme, comme élément central de la liberté de manifester sa religion, sans quoi, comme le souligne la Cour, « le droit de changer de religion risquerait de rester lettre morte ». Mais il est aussi la pierre de fondement, à partir d’une définition magistrale de la liberté de religion, du développement d’une jurisprudence abondante de la Cour européenne qui permet aujourd’hui d’affirmer qu’il existe une liberté européenne de religion imposant des obligations tant négatives que positives aux États parties à la Convention. Tous les aspects de cette liberté complexe ont ainsi été éclairés par cette jurisprudence, qu’il s’agisse de la dimension individuelle ou collective de la liberté de religion, de ses diverses manifestations en public ou en privé (...).
